Lorsqu’une entreprise abandonne une créance au profit d’une autre entreprise, les conséquences fiscales dépendent notamment de la nature commerciale ou financière de l’aide accordée. Mais que se passe-t-il, en présence d’une « clause de retour à meilleure fortune », lorsque le débiteur retrouve une meilleure situation financière et que la créance renaît ? Réponse du juge… et explications…
Faire venir un salarié ou un stagiaire étranger en France dans le cadre d’un transfert intragroupe suppose de respecter certaines conditions, notamment en matière de séjour. Une nouvelle exigence s’ajoute désormais : le respect d’un seuil minimal de rémunération, destiné à garantir une rémunération cohérente avec le statut de cadre ou d’expert des personnes concernées.
Après les feux de forêt survenus en Gironde et dans les Landes, la reconnaissance de sinistre de grande ampleur est étendue à l’incendie de Luglon et les conditions d’accès aux aides au nettoyage des parcelles sinistrées sont assouplies. Faisons le point…
Le cabinet XPPER accompagne depuis 20 ans les dirigeants et chefs d’entreprise dans leur gestion d’entreprise (comptable, fiscale, sociale…). Notre valeur ajoutée est d’exiger pour chacun de nos clients une haute technicité dans les prestations que nous livrons, quelles qu’elles soient. Nos clients attestent de la qualité de notre accompagnement et de notre proximité. Votre expert-comptable vous installe dans une relation de confiance tout en vous garantissant un échange réactif, une fiabilité des informations communiquées et de la transparence. Cette relation professionnelle a pour but de collaborer en toute simplicité et efficacité
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